Vous paierez votre forfait dans notre application.
Paiement dans l'application
Forfaits mensuels. Pour les forfaits mensuels, nous vous facturerons le premier jour de votre période d'abonnement et automatiquement à la même date de chaque mois suivant (« Date de paiement mensuel »). Nous continuerons à vous facturer votre forfait, y compris les éventuels modules complémentaires, sur une base mensuelle, sauf si vous décidez d'annuler à tout moment en accédant à la page « Facturation » dans l'application. Si vous annulez au cours du mois précédant votre date de paiement mensuel, vous ne recevrez aucun remboursement ni crédit des frais prépayés et non utilisés pour le reste de la période d'abonnement et vous continuerez à avoir accès aux produits jusqu'à la date de paiement mensuel suivante.
Forfaits annuels. Pour les forfaits annuels, nous vous facturerons le premier jour de votre période d'abonnement et automatiquement à la même date de chaque année suivante (« Date de paiement annuel »). Nous continuerons à vous facturer votre forfait, y compris les éventuels modules complémentaires, sur une base annuelle, sauf si vous décidez d'annuler avant la date de paiement annuel en accédant à la page « Facturation » dans l'application. Si vous annulez votre abonnement pendant la durée de l'abonnement, vous ne recevrez aucun remboursement ni crédit pour les frais prépayés et non utilisés pour le reste de la durée de l'abonnement et vous continuerez à avoir accès aux Produits jusqu'à la date de paiement annuelle suivante.
Modifications de votre forfait
Si vous choisissez de mettre à niveau votre forfait ou d'ajouter des modules complémentaires à votre forfait pendant la durée de votre abonnement, le prix en vigueur pour la mise à niveau ou les modules complémentaires vous sera facturé au prorata du nombre de jours restants dans votre durée d'abonnement. Sauf indication contraire sur votre bon de commande, toute mise à niveau ou module complémentaire que vous ajoutez sera compatible avec le forfait existant et sera automatiquement renouvelé à la fin de la durée de l'abonnement avec votre forfait. Si vous choisissez de rétrograder votre forfait ou de supprimer des modules complémentaires de votre forfait, vous ne recevrez aucun remboursement ni crédit pour les frais non utilisés et prépayés liés à la rétrogradation ou à la suppression. La rétrogradation de votre forfait peut entraîner la perte de contenu, de fonctionnalités ou de capacité de votre compte et nous déclinons toute responsabilité pour une telle perte.
Autorisation de carte de crédit et Paypal
En soumettant vos informations de carte de crédit ou Paypal à QOO.AI Social, vous autorisez QOO.AI Social à stocker ces informations auprès de ses fournisseurs de services tiers et à débiter la carte de crédit ou le compte Paypal que vous nous avez fourni jusqu'à la résiliation de votre compte. De plus, vous nous autorisez à utiliser un processeur de paiement tiers pour traiter les paiements. Si votre carte de crédit expire, est refusée ou si vos informations Paypal nécessitent une mise à jour, nous vous en informerons par e-mail. Si, pour une raison quelconque, votre paiement ne peut pas être effectué par carte de crédit ou Paypal, nous pouvons suspendre votre compte jusqu'à ce que nous recevions le paiement.
Litiges et retards de paiement
Vous devez nous informer par écrit de tout montant que vous souhaitez contester avant la date à laquelle ces montants seraient autrement dus. Tout montant non contesté non payé à l'échéance sera soumis à des frais financiers de 1,5 % du solde impayé par mois ou au taux le plus élevé autorisé par la loi applicable, selon le montant le moins élevé, déterminé et composé quotidiennement à partir de la date d'échéance jusqu'à la date de paiement. Vous serez également tenu de nous rembourser tous les frais ou dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) que nous engageons pour recouvrer les montants en souffrance. Les montants dus en vertu des présentes Conditions ne doivent pas être retenus ou compensés par vous par rapport aux montants qui vous sont dus pour quelque raison que ce soit.
Taxes. Tous les paiements que vous effectuez sont hors taxes fédérales, étatiques, locales et étrangères, droits, tarifs, prélèvements, retenues et cotisations similaires (y compris, sans limitation, les taxes de vente, les taxes d'utilisation et les taxes sur la valeur ajoutée). Vous acceptez d'être responsable du paiement de tous ces frais, à l'exclusion des taxes basées sur notre revenu net. Tous les montants payables par vous en vertu des présentes seront majorés de toutes retenues à la source imposées par tout gouvernement étranger sur votre paiement de montants à QOO.AI Social.
ANNULATION ET RÉSILIATION
Résiliation par vous
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment sans motif, mais vous n'aurez droit à aucun remboursement des frais prépayés et non utilisés, et tous les frais impayés au titre de votre Plan pour la durée d'abonnement applicable deviendront immédiatement dus et payables. Vous pouvez résilier votre compte et recevoir un remboursement au prorata des frais prépayés et non utilisés, si nous ne parvenons pas à remédier à une violation substantielle des présentes Conditions dans les trente (30) jours suivant la réception de votre avis écrit décrivant la violation. Vous pouvez également annuler votre compte comme indiqué dans la section Paiement.
Résiliation par nos soins
Nous pouvons restreindre la fonctionnalité des Produits ou suspendre temporairement votre compte si nous pensons raisonnablement que vous avez violé les présentes Conditions. À moins que nous ne pensions que la nécessité de restreindre ou de suspendre l'accès est urgente et nécessite une action immédiate sans préavis, ou que nous soyons interdits de fournir un avis en vertu de la loi ou d'une ordonnance légale, nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour vous en informerpar e-mail avant une telle suspension. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour l'une des actions susmentionnées. Nous pouvons résilier votre compte et l'utilisation des Produits pour l'une des raisons suivantes : (i) vous ne respectez pas les présentes Conditions, (ii) vous ne payez pas vos frais conformément aux conditions de paiement de votre Plan, (iii) à l'expiration de la période d'abonnement de votre Plan si nous vous envoyons un préavis écrit préalable, (iv) vous faites l'objet d'une demande de mise en faillite ou de toute autre procédure relative à l'insolvabilité, la mise sous séquestre, la liquidation ou la cession au profit des créanciers, ou (v) si nous déterminons que vous agissez ou avez agi d'une manière qui a un impact négatif sur QOO.AI Social ou nos partenaires ou clients actuels ou potentiels. En aucun cas, une résiliation de notre part pour les raisons susmentionnées ne vous donnera droit à un remboursement de tous frais prépayés et non utilisés ni ne vous dégagera de votre obligation de payer les frais qui nous sont dus avant la date de résiliation, et tous les frais impayés au titre de votre Plan deviendront immédiatement dus et payables. Toute activité suspectée frauduleuse, abusive, haineuse, discriminatoire ou illégale peut constituer un motif de résiliation immédiate de votre utilisation du Produit et peut être signalée aux autorités chargées de l'application de la loi.